Protéger
Prendre soin des données, c’est vous aider à protéger les publics que vous accompagnez au quotidien.
La donnée personnelle n’est pas un simple actif numérique : elle reflète des histoires, des trajectoires, des fragilités et des engagements.
Chez 15:MA, nous accompagnons les structures à but non lucratif dans la mise en œuvre d’une protection responsable et opérationnelle des données, dans le respect du RGPD et de l’IA Act.
RGPD : Accompagnement à la conformité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les structures traitant des données personnelles de garantir un haut niveau de transparence et de sécurité. Chez 15 :MA, nous transformons cette obligation en opportunité : celle d’instaurer une relation de confiance durable entre les organisations et les donateurs, partenaires, bénévoles, bénéficiaires et collaborateurs.
Nos prestations concrètes :
- Revue initiale de conformité (entretiens, analyse documentaire, cartographie des traitements des données et des destinataires)
- Conception et mise à jour du registre des traitements
- Établissement d’un plan d’action sous forme de feuille de route par service
- Conception des différents registres (registre de traitements, registre de violation des données, registre des sous-traitants, registre des demandes d’exercice de droits)
- Mise en conformité et évaluation des contrats des sous-traitants
- Mise en conformité des supports (mentions légales, politiques de confidentialité, formulaires...)
- Assistance à la réalisation d’analyses d’impact (AIPD)
- Assistance dans la gestion des demandes d’exercices de droits des personnes (droit d’accès, d’opposition, droit d’effacement etc.)
- Sensibilisation et formation de vos équipes (ateliers, e-learning, modules sectoriels)
- Revue de conformité continue avec indicateurs de suivi
- Accompagnement privacy by design et privacy by defaut
RIA : Accompagnement à la conformité
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA), adopté à l’échelle européenne, vise à garantir que les systèmes d’IA déployés dans nos sociétés soient sûrs, transparents, éthiques et respectueux des droits humains. Chez 15 :MA, nous accompagnons les structures pour transformer cette nouvelle exigence réglementaire en un levier de confiance et de responsabilité numérique.
Nos prestations concrètes :
- Identification des cas d’usage IA et qualification selon les catégories de risque du RIA
- Audit de conformité initial : documentation existante, cartographie des systèmes et processus IA
- Évaluation des risques et accompagnement à la classification des systèmes IA (minimal, limité, élevé, interdit)
- Élaboration d’un plan d’action pour la mise en conformité réglementaire et éthique
- Accompagnement à la constitution de la documentation technique et réglementaire (registre, documentation d’évaluation, politiques de gouvernance IA, etc.)
- Mise en conformité des fournisseurs et sous-traitants impliqués dans le développement ou l’utilisation d’IA
- Assistance à la mise en place des obligations spécifiques pour les systèmes à haut risque (gouvernance, traçabilité, supervision humaine…)
- Formations et sensibilisations ciblées : direction, équipes techniques, métiers, DPO, etc.
- Mise en place d’indicateurs de suivi de conformité et de dispositifs d’amélioration continue
- Assistance à la gestion des recours ou des demandes des personnes concernées
LCB-FT : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’imposent à de nombreux secteurs. Ne pas se mettre en conformité, c’est s’exposer à des sanctions, mais aussi à des risques réputationnels et organisationnels majeurs.
Nos prestations concrètes :
- Conception et animation de formations réglementaires et sectorielles
Vous souhaitez prendre soin de vos données
et protéger vos publics ?
Nous vous proposons un premier échange gratuit pour poser un diagnostic, sans engagement.